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PLAGIAT : CONTESTATION DE LA NOTE DE ZERO retour à l'article
24 septembre 2018, 09:28, par LE DUC

Le zéro pour plagiat est une note et non une sanction disciplinaire.
Comme toutes les notes, la note de zéro peut être relevée par le jury d’examen ( et non par la section disciplinaire de l’université ).
C’est ce que pouvait faire légitimement le jury du diplôme d’études juridiques générales de l’Université de Picardie.
Dans cette affaire, un étudiante avait été soupçonnée de fraudes. Elle avait obtenu la note de zéro dans 2 épreuves d’examen, en finances publiques et en droit civil.
Arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 1991 n°126323

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