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[1] CE 10 juillet 1996, Coisne, req. n° 140606, Lebon tables, p. 1006 ; CAA Bordeaux 2 décembre 2014, M. B. A., req. n° 13BX00505, Contrats et marchés publics 2015 n° 45 et 56 obs. Marion Ubaud-Bergeron.
[2] CE, 12 janvier 2011, Manoukian, N°338551 ; voir aussi les conclusions de G.Pélissier sous l’arrêt du Conseil d’Etat « Grenke Location » du 8 octobre 2014, n° 370644.
[3] CAA Bordeaux, 26 octobre 2010, n°09BX00399, Groupama Centre Atlantique Assurance ; CAA Bordeaux 21 juin 2012, Expertises Melloni et associés.
[4] voir son commentaire sous CE, 8 octobre 2014, n°370588, Cne Entraigues-sur-la-Sorgue, Contrats et marchés publics n°12, décembre 2014.
[5] CAA Nancy, 9 mai 2011, n° 10NC01276, Sté des établissements Richard-Ducros : JurisData n° 2011-008404 ; Contrats-Marchés publ. 2011, comm. 273, obs. Llorens – CAA Lyon, 1er mars 2012, n° 10LY02532, Sté Girus Ingénierie. – CAA Nantes, 19 oct. 2012, n° 11NT01174, Sté Apic. – CAA Marseille, 27 mai 2013, n° 10MA02835, Sté L’ACRAU.
[6] CGCT, art. L. 2121-12.
[7] CE, 13 oct. 2004, Cne Montélimar : JurisData n° 2004-067353 ; Rec. CE 2004, p. 369 ; Contrats-Marchés publ. 2004, comm. 224, note G. Eckert et chron. 10, concl. D. Casas.
[8] n° 399581, Contrats et marchés publics n°8-9, Août 2017, comm.223 H. Hoeppfner.
[9] CE, Sect. 10 avril 2008, Société Decaux et département de Alpes-Maritimes, n°244950, 284439, 284607, p.476.