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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] www.senat.fr
[2] Article 4 du protocole 7 additionnel de la CEDH.
[3] Article 4 du protocole 7 additionnel de la CEDH.
[4] Arrêt crim, 17 mars 1999.
[5] Arrêt crim 23 octobre 2013 n°13 8349, Bull. crim. n° 201.
[6] site du Conseil constitutionnel.
[7] Arrêt - CEDH, 20 févr. 2018, n° 67521/14, Dieter Krombach c. France.
[8] Article 113-9 du code pénal : Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu’elle a été jugée définitivement à l’étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite.
[9] Arrêt crim, 27 juillet 2016, n°16-80.694.
[10] QPC du 24 juin 2016 n°2016-545 et 2016-546.
[11] Décision n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015 + arrêt crim, 20 mai 2015 n°13-83.489.