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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] http://www.slate.fr/story/159250/ca...
[2] https://www.20minutes.fr/high-tech/...
[3] http://www.e-sante.fr/une-applicati...
[4] Sheryl Sandberg, n°2 chez Facebook, soutient qu’en l’absence de publicités ciblées ou de transferts non autorisés de données personnelles, le réseau social serait nécessairement payant : http://www.lefigaro.fr/secteur/high...
[5] Dans sa délibération, la CNIL souligne que « la possibilité offerte aux utilisateurs de paramétrer la confidentialité de leurs comptes ne saurait conférer un caractère public à leurs données, celles-ci étant traitées dans le cadre d’une communauté d’intérêts fermée, celle de FACEBOOK, et accessibles à ses seuls membres. » : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
[6] https://www.cnil.fr/fr/transmission...
[7] Il faut préciser ici qu’en 2017, la Présidente de la CNIL a prononcé 79 mises en demeure dont moins d’une dizaine ont été rendues publiques (trois ou six). V. son rapport annuel 2017 : https://www.cnil.fr/sites/default/f...
[8] http://www.lepoint.fr/monde/allemag...
[9] https://www.privacycommission.be/fr
[10] https://www.privacycommission.be/en...
[11] https://www.laquadrature.net/fr/cam...
[12] Il faut ici préciser que les tribunaux français connaissent déjà, bien entendu, des infractions et manquements à la loi du 6 janvier 1978. En 2013, la Cour de cassation jugeait ainsi que « tout fichier informatisé contenant des données à caractère personnel doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et que la vente par la société Bout-Chard d’un tel fichier qui, n’ayant pas été déclaré, n’était pas dans le commerce, avait un objet illicite », Cass. com., 25 juin 2013, requête n°12-17037.
[13] https://eur-lex.europa.eu/legal-con... : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
[14] https://eur-lex.europa.eu/legal-con... : Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil.
[15] Art.5 et 6 du RGPD.
[16] http://eur-lex.europa.eu/legal-cont... : encore à l’état de proposition, ce règlement n’a pas encore été soumis en première lecture devant le Parlement européen de telle sorte qu’il est peu probable qu’il entre en vigueur lui aussi le 25 mai 2018. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement « vie privée et communications électroniques »), 10 janv. 2017, COM(2017) 10 final, 2017/00003.
[17] http://www.assemblee-nationale.fr/1...