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je tiens tout d’abord à vous remercier pour cette contribution précieuse, qui va servir sans doute certains juristes des deux pays et du monde à repondre aux questions afférent au sujet de la protection de la marque.
j’aimerais bien vous signaler que parfois le fardeau de preuve s’avére trés délicat ...mais les juridications souvent prennet en considération la date de la transcription de la marque .
En ce qui concerne le délit de confusion, l’element matériel caractérisant nécessite que les deux sociétes distribuent ou commmercialisent un produit simillaire...à défaut y a pas de jurisprudence qui ont proné pour l’ineffictivité de ce délit.
Trés cordialement...