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Le licenciement pour insuffisance professionnelle. Par Amandine Sarfati, Avocat. retour à l'article
3 mai 2018, 17:00
En cas de licenciement pour motif personnel, la cause de la rupture du contrat de travail du salarié doit être inhérente à la personne du salarié. Le licenciement pour motif personnel n’est pas nécessairement fondé sur une faute. D’autres motifs tels que l’insuffisance professionnelle peuvent être à l’origine d’un licenciement. S’il résulte d’une faute c’est à dire du manquement à la discipline de l’entreprise (exemple : abandon de poste), le licenciement sera alors de nature disciplinaire et l’employeur (...)

[1Cass. soc. 25 janvier 2006.

[2n°10-20708.

[3Cour de cassation Chambre sociale n°10-19569.

[4Cass. soc. 10 octobre 2001.

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