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Salariés et réseaux sociaux : on fait le point ? Par Aurélie Arnaud, Avocat.
3 mai, 14:00
1) L’utilisation abusive des réseaux sociaux par le salarié : il est désormais établi que des connexions trop nombreuses et/ou trop longues pendant les heures de travail peuvent justifier un licenciement disciplinaire. [1] Même s’il existe une tolérance pour l’usage personnel d’internet, il convient que cela reste exceptionnel et non une habitude quotidienne. A ce titre, il est recommandé aux employeurs de prévoir et établir une Charte informatique dans leur entreprise. 2) Les propos tenus par le (...)

[1Cass. soc:18 mars 2008, n°07-44247 : pour 41h de connexion par mois sur internet ; Cass. soc. 26 février 2013, n°11-27272 : pour 10.000 connexions en un mois sur des sites non professionnels ; CA Pau 13 juin 2013, n°11/02759 : connexions quasi quotidiennes sur Facebook sur une durée de 15 jours.

[2CA Paris, 25 juin 2015, n°12/4846.

[3CA Aix en Provence 4 février 2016, n°14/13125.

[4CA Douai, 24 avril 2015, n°14/00842.

[5CA Rouen 26 avril 2016, n°14/03517 : pour un post d’une photo d’un avis d’imposition d’un client fortuné.

[6CA Reims 27 avril 2016, n°15/01126 à titre d’exemple.

[7Cass, 1ere civ, 10 avril 2013, n°11-19530.

[8Cass. soc 20/12/17, n°16-19609.

[9CA Paris 25 juin 2015, n°12/04896.

[10CA Toulouse 2 février 2018, n°16/04882.

[11CA Aix-en-Provence, 5 février 2016, n°14/13717.

[12CA Aix-en-Provence 22 septembre 2015, n°13/210095.

[13CA Douai, 31 mai 2016, n°15/01639.

[14CA Angers, 19 janvier 2016 n°13/01879.

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