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Bonjour,
Nous avons une SARL de famille dans laquelle nous sommes salariés moi et mon épouse, à hauteur de 48 %, et nos filles à 52 %, et nous avons un gérant non associé. Pour des raisons de conjoncture économique et personnel, nous envisageons de fermer l’entreprise, et il nous a paru de procéder à une rupture conventionnelle collective en suivant la procédure indiquée dans votre article, ce qui nous semblait moins compliqué que licenciement économique, et plus adapté à notre entreprise.
Nous avons été voir la DIRECCTE qui nous refuse l’homologation car en cas de fermeture, et ce malgré notre accord, elle suppose que notre accord est contraint...et nous propose de passer par une rupture conventionnelle individuelle pour chacun, et bien évidemment soumis au forfait URSSAF de 20%, ce qui n’est pas le cas avec la RCC.
Qu’en pensez vous ???
Cordialement