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En réponse à l'article :

Comment mettre en place le CSE au sein de l’entreprise ? Par Xavière Caporal, Avocat et Lisa Mahé, Stagiaire.
16 mai, 16:00
Par ce biais a été organisée la fusion des anciennes instances représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, délégation unique du personnel) en une seule appelée « Comité Social et Economique » (CSE). Cette dernière doit donc impérativement être mise en place dès le 1er janvier 2018 et au plus tard le 31 décembre 2019, chaque fois que les seuils d’effectifs légaux seront franchis dans une entreprise (11 salariés sur douze mois (...)

[1Les organisations syndicales légalement constituées depuis au moins deux ans et qui répondent aux critères du respect des valeurs républicaines et d’indépendance et donc la compétence professionnelle et géographique couvre l’entreprise.

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