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ICCP et délai de carence retour à l'article
13 décembre 2019, 16:06, par Laurent LAFFISSE

Je pars dans le cadre d’un PSE.
Le CET dans mon entreprise pouvait ête alimenté par CP et bonus annuel.
Mon CET de 140 jours (qui me sera versé en ICCP) est constitué essentiellement de bonus (équivalents de 110 jours) que j’ai volontairement versés et dans une moindre mesure de CP épargnés (30 CP).
Je ne trouve pas d’explication claire sur l’impact de ces bonus versés sur le calcul du délai de carence.
Vous mentionnez la différence entre heures suppléméntaires et CP pour la carence. Vous ne parlez pas de bonus.
Par aileurs la RH (basée en Roumanie) de mon entreprise (finlandaise) m’a indiqué que "conformémént à la loi française" elle ne donnerait qu’un seul chiffre (140 jours) sans aucune décomposition de ce chiffre en congé ou bonus.
Je suis donc dans le flou.
Par ailleurs, est il vrai que la contribution des ICCP à la carence est limitée à 30 jours ? (cf https://www.juritravail.com/Actualite/Print/Id/142451 )
Merci pour votre aide
Cordialement

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