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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Valentin Vince, « l’introuvable notion d’acte créateur de droits ? », AJDA 2017, p. 2181
[2] CE, 14 mai 1986, Rochaix, n° 60852.
[3] CE Ass. 22 décembre 1989, Morin, n° 82237.
[4] CE, 18 mars 1998, M. Khellil, n° 160933.
[5] CE, 29 novembre 2002, Assistance publique – Hôpitaux de Marseille, n° 223027.
[6] Article L. 241-1 du CRPA.
[7] CE, 24 mars 2006, Société KPMG, n° 288460
[8] CJCE, 14 juillet 1972, Azienda Colori Nazionali c. Commission, n° C-57/69
[9] CE Ass., 10 mai 1968, Commune de Brovès, n° 71583
[10] CE Ass., 22 décembre 1989, Morin, n° 82237
[11] CE, 30 novembre 1990, Les Verts, n° 103889 ; CE, 30 juin 2006, Société Neuf Télécom, n° 289564.
[12] CE, 30 novembre 1990, Élections cantonales de Chauffailles, n° 104536.