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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cf. nos articles de novembre 2017 et de février 2018.
[2] Pour des raisons de clarté, le présent article mentionne les travaux impliquant des ressources génétiques françaises, mais les mêmes principes s’appliquent si vous utilisez des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques. Dans ce cas, le formulaire CERFA15784*01 devra être utilisé.
[3] Cf. notre article de février 2018.
[4] La loi n°2016-1087 et les décrets de mise en œuvre subséquents ont modifié un grand nombre d’Articles et de Règles du Code de l’Environnement. Tous les articles (Art.) et règles (R.) ci-après mentionnés se réfèrent aux parties modifiées de ce code.
[5] R.412-20. II. du Code de l’Environnement, modifié par le décret n°2017-848 du 10 mai 2017.
[6] Art.L.412-8, VI.
[7] R.412-20
[8] Art. L.412-8.
[9] R.412-22-II
[10] R.412-24
[11] Art. L.412-8
[12] R.412-21
[13] Art. L.412-17.
[14] Art. L.412-17.
[15] R. 412-26.
[16] Art. L.412-8.
[17] Art. L. 415-3-1. – I.
[18] Art. L. 415-3-1. – II.
[19] Art. L.412-18.