Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !
Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
DECOUVREZ:
À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété.
Les points clés et la jurisprudence analysés par deux praticiens expérimentés.
[Nouvelle parution] "Prison lisière" : la prison racontée autrement.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 28 février !
La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[1] L2122-1 du CGPPP
[2] L2125-1 du CGPPP.
[3] CE, 16 mai 2011, Commune Moulins, req.n°317675
[4] CE, 11 février 2013, req.n°347475.
[5] CE, 13 février 2015, VNF, req.n°366036.