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Etudiants : vous pouvez contester vos résultats. Par Stanislas François, Avocat.
14 juin, 11:30
Le résultat de l’examen : un acte administratif susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. La décision par laquelle un jury fixe la liste des étudiants qui valident leur année et sont admis à passer en année supérieure témoigne de la mise en œuvre par l’Université de l’exercice d’une prérogative de puissance publique, celle de la délivrance d’un diplôme. Ainsi, dans une décision du 21 décembre 2012, le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a considéré que les délibérations (...)
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