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Autorité parentale, réseaux sociaux et publication par le parent séparé de photographies de son enfant. Par Sophia Binet, Avocat. retour à l'article
19 juin 2018, 11:00
Facebook, Instagram, Twitter, les réseaux sociaux font aujourd’hui partie de notre quotidien. Beaucoup y partage des photographies de vacances, vêtements, mets culinaires, évènements, concerts, mais aussi les instants passés avec leurs enfants. Publier des photographies du quotidien de ses enfants sur les réseaux sociaux est en effet devenu une pratique courante, à tel point qu’on lui a donné un nom, le « sharenting ». Cette expression anglo-saxonne associe deux mots, « sharing » qui signifie « (...)

[1CA Paris, Pôle 3, chambre 4, 9 février 2017, n° 15/13956.

[2CA Versailles, 2e ch. Sect. 1, 25 juin 2015, n°13/08349, JurisData n 2015-015861.

[3CA Bordeaux, 4 janvier 2011, n° 09/00788.

[4CA Lyon, 24 mai 2016 : JurisData n° 2016-010179

[5Quest. n° 66112 : JO 14 oct. 2014 ; JO 24 févr. 2015 ; CA Rennes, 6e ch. B, 7 janv. 2014, n° 12/07471, inédit. ; CA Bastia, 27 nov. 2013, n° 12/00982, inédit.

[6CA Douai, 16 juillet 2015, n° 14/06791, JurisData n° 2015-017240.

[7CE, 7 mai 2014, JurisData n° 2014-009605.

[8CAA Paris, 23 févr. 2012, n° 10PA04232 , inédit. - CA Versailles, 31 janvier 2013, n° 11/03284, JurisData n° 2013-004990

[9CA Aix-en-Provence, 20 févier 2014, JurisData n° 2014-004097.

[10CA Versailles, 26 juin 2014, n° 13/03781, inédit.

[11CA Nouméa, 25 juin 2012, JurisData n° 2012-024152, approuvé par Cass. 1ère civ., 4 décembre 2013, n° 12-26161, JurisData n° 2013-027970

[12CA Paris, 17 juin 2004, JurisData n°2004-255819.

[13CA Aix-en-Provence, 6e ch. C, 2 septembre 2014, n° 13/19371 Jurisdata 2014-019786.

[14CA Agen, ch. mat. 1, 16 mai 2013, n° 11/01886, JurisData n°2013-009716.

[15Cass. Civ. 1ère, 27 février 2007, n° 06-10393

[16Cass. 1ère civ., 12 décembre 2000, n°98-21.311, X. c/ Julien, Juris-Data n° 2000-007309, Cass. 1ère civ., 12 juillet 2006, n°05-14.831, FS-P+B, Sté Hachette Filipacchi assoc. c/ Mme X., Juris-Data n° 2006-034563.

[17CA Aix-en-Provence, 6e ch. C, 10 septembre 2013, n°13/01400, Jurisdata 2013-024828.

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