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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, JORF n°0042 du 20 février 2024.
[2] CA Paris, Pôle 3, chambre 4, 9 février 2017, n° 15/13956.
[3] CA Versailles, 2e ch. Sect. 1, 25 juin 2015, n°13/08349, JurisData n 2015-015861.
[4] CA Bordeaux, 4 janvier 2011, n° 09/00788.
[5] CA Lyon, 24 mai 2016 : JurisData n° 2016-010179
[6] Quest. n° 66112 : JO 14 oct. 2014 ; JO 24 févr. 2015 ; CA Rennes, 6e ch. B, 7 janv. 2014, n° 12/07471, inédit. ; CA Bastia, 27 nov. 2013, n° 12/00982, inédit.
[7] CA Douai, 16 juillet 2015, n° 14/06791, JurisData n° 2015-017240.
[8] CE, 7 mai 2014, JurisData n° 2014-009605.
[9] CAA Paris, 23 févr. 2012, n° 10PA04232 , inédit. - CA Versailles, 31 janvier 2013, n° 11/03284, JurisData n° 2013-004990
[10] CA Aix-en-Provence, 20 févier 2014, JurisData n° 2014-004097.
[11] CA Versailles, 26 juin 2014, n° 13/03781, inédit.
[12] CA Nouméa, 25 juin 2012, JurisData n° 2012-024152, approuvé par Cass. 1ère civ., 4 décembre 2013, n° 12-26161, JurisData n° 2013-027970
[13] CA Paris, 17 juin 2004, JurisData n°2004-255819.
[14] CA Aix-en-Provence, 6e ch. C, 2 septembre 2014, n° 13/19371 Jurisdata 2014-019786.
[15] CA Agen, ch. mat. 1, 16 mai 2013, n° 11/01886, JurisData n°2013-009716.
[16] Cass. Civ. 1ère, 27 février 2007, n° 06-10393
[17] Cass. 1ère civ., 12 décembre 2000, n°98-21.311, X. c/ Julien, Juris-Data n° 2000-007309, Cass. 1ère civ., 12 juillet 2006, n°05-14.831, FS-P+B, Sté Hachette Filipacchi assoc. c/ Mme X., Juris-Data n° 2006-034563.
[18] CA Aix-en-Provence, 6e ch. C, 10 septembre 2013, n°13/01400, Jurisdata 2013-024828.