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Bonjour,
Dans votre article, vous mentionnez qu’en cas de modification d’un forfait jours, le nombre de jours pourra être augmenté dans l’accord de performance collective.
"[...] Dès lors, l’accord de performance collective peut valablement modifier le nombre de jours prévus par le forfait et le salarié qui est concerné par cette modification dispose d’un mois pour la refuser. [...]"
Qu’en est-il des salariés qui sont déjà sur un forfait de 218 jours avant l’accord ?
Sachant que le 3° du I de l’article L. 3121-64 est censé s’appliquer et qu’il mentionne que la limite est de 218 jours.
Dans ce cas de figure, il semblerait qu’il ne soit pas possible d’augmenter le nombre de jours du forfait.