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Bonjour,
et bravo pour cet article clair et précis. J’aurais néanmoins une question :
dans le cadre d’une servitude de cour commune (existante et créée par acte notarié, sans ambigüité) d’une largeur totale de 2 mètres (1 m de part et d’autre de la limite), inférieure au prospect demandé dans le règlement d’urbanisme de la commune (soit en limite, soit à 3 m et pas de précision dans le PLU sur la distance entre 2 constructions (art.8)) ; peut-on construire en limite de la servitude ? (donc à 1 de la limite de propriété, et 2 m du bâtiment de la parcelle voisine).
Merci par avance pour votre réponse.