Poster un message

En réponse à l'article :

Le droit de l’urbanisme et la loi ELAN : quelles conséquences ? Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate. retour à l'article
27 juin 2018, 09:00
Le projet de loi ELAN tend à dynamiser l’urbanisme. Dans le but de favoriser la réalisation de projets d’aménagements, il est proposé d’insérer un article L.312-1 au sein du code de l’urbanisme afin d’instaurer un contrat de projet partenarial d’aménagement conçu entre l’Etat et un ou plusieurs établissements publics ou collectivités territoriales. Il est proposé d’insérer un alinéa à l’article L. 211-1 du code de l’urbanisme de sorte qu’un droit de préemption urbain puisse être institué en vue de la (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 148 780 membres, 22898 articles, 126 510 messages sur les forums, 5 000 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

La blockchain : 3 cas (très) pratiques d'usage pour les métiers du droit.

A LIRE AUSSI >

[Finalistes Prix de l'innovation] "Ubisoft Legallab, une plateforme pour créer l’inconnu !"




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs