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Cyberharcèlement : renforcement des sanctions. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.
11 juillet, 16:00
Le cyberharcèlement décrit la pratique du harcèlement qui peut être réalisée sur les canaux de communication numériques tels que les messageries instantanées, les forums, les jeux en ligne ou encore les réseaux sociaux. Cyberharcèlement sanctionné depuis 2014. Souvent signalé mais rarement sanctionné, le cyberharcèlement n’est entré dans le Code Pénal qu’avec la loi n°2014-873 du 4 août 2014. L’article 222-33-2-2 4° du Code pénal prévoit une sanction du cyberharcèlement qui peut aller jusqu’à 2 ans de prison (...)
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