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En réponse à l'article :

Les conditions du maintien de la nationalité française pour les anciens ressortissants Français d’Algérie. Par Thibaut Philippon, Avocat. retour à l'article
13 juillet 2018, 09:00
En droit, l’article 19-3 du Code civil, qui reprend en substance l’article 23 de l’ancien Code de la nationalité française, dispose qu’« est Français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Or le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l’état des personnes et la naturalisation en Algérie conférait la nationalité française à toutes les personnes originaires d’Algérie, tout en précisant, dans son article 1er alinéa 1 que « l’indigène musulman continuera à être régi par la (...)

[1Réponse du gouvernement à la question écrite n° 17451 de M. Charles de Cuttoli, publiée au JO Sénat du 24 avril 1991 p. 2352

[2Cass, 1ère civ. 11 juin 2005, n° 03-11115.

[3v. Dictionnaire Permanent « Nationalité » point 401.

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