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TEG, la jurisprudence de Cassation au 1er semestre 2018. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat. retour à l'article
27 juillet 2018, 13:00
Une jurisprudence sans surprises. La nullité de la clause de stipulation d’intérêt d’une offre de prêt ne peut être obtenue sur le fondement du droit de la consommation. [1] Les omissions (frais, mentions) dans les actes sont décelables et déclenchent le délai de prescription. [2] Le défaut de recherche par le premier juge du caractère non décelable de l’erreur de TEG doit impérativement être critiqué en cause d’appel. [3] Le (...)

[1Cass. civ. 1, 06-06-2018, n° 17-16.300, F-D

[2Cass. civ. 1, 31-01-2018, n° 16-22.945, F-D, Cass. civ. 2, 01-02-2018, n° 16-26.679, F-D

[3Cass. civ. 1, 05-04-2018, n° 16-27.660, F-D

[4Cass. civ. 1, 27-06-2018, n° 17-11.675, F-D

[5Cass. com., 04-07-2018, n° 17-10.349, F-P+B

[6Cass. civ. 2, 12-04-2018, n° 17-17.603, F-D

[7Cass. civ. 1, 07-03-2018, n° 16-27.613, F-D

[8Précité

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