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Des retournements des arrêts de cassation retour à l'article
27 juillet 2018, 18:04, par Laurent Rahuel

Il semble que la Cour de cassation ait la mémoire courte.

Dans l’arrêt que vous citez, Cass. civ. 2, 12-04-2018, n° 17-17.603, elle indique qu’un rapport unilatéral ne peut être source de décision. Il est pourtant évident qu’aucune banque ne proposera jamais de démonstration mathématique de son erreur. L’emprunteur est donc le seul acteur du dossier disponible pour démontrer mathématiquement.

C’est d’ailleurs avec bon sens qu’il y a plus de 4 ans, la Cour de cassation avait dit exactement le contraire de ce qu’elle affirme en 2018.

Chambre civile 1, 13 mai 2014, 13-15.151, elle indique pourtant : "Qu’en se déterminant de la sorte, par des motifs disqualifiant l’offre de preuve faite par les emprunteurs pour la seule raison qu’elle n’émanait pas d’un professionnel du chiffre, sans s’assurer que le calcul du taux effectif global ainsi proposé n’établissait pas l’erreur alléguée, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "

Dans ce nouvel arrêt de 2018, nous revenons aux heures sombres du monopôle du chiffre accordé aux prêteurs.

Cordialement,

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