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Bonjour,
Une belle opportunité de faire converger droit et mathématique est de laisser aux mathématiques le soin de démontrer que le taux de période affiché par la banque (R313-1) en fonction de la période, qui doit aussi être communiquée à l’emprunteur (R313-1), vérifient l’égalité imposée par R313-1 entre montant réellement disponible et versements de l’emprunteur. Décider manu militari qu’une tolérance à la première décimale n’a pas d’influence sur le TEG revient systématiquement à ne pas respecter la seule obligation non interprétable édictée par R313-1.
La démonstration mathématique est disponible ici : https://www.village-justice.com/articles/incomprehension-r313-regle-decimale,27165.html
Je ne comprends pas pourquoi aucun juriste de cassation n’a encore eu l’idée simpliste de vérifier que les arrêts ne violaient pas une obligation factuelle de R313-1 et totalement triviale à vérifier.