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Sanction disciplinaire et délais de la justice retour à l'article
13 août 2018, 19:35, par Odile Lary Bacquaert

Il y a assurément des recours contre les sanctions disciplinaires injustifiées en Droit mais une annulation qui arrive 2ou 3 ans plus tard a souvent perdu tout intérêt. Le fonctionnaire concerné a dû par pragmatisme rechercher des solutions pour gagner sa vie en cas de rupture, ou pour maintenir son niveau de vie en cas de declassement, il a ainsi commencé à tourner la page et la victoire au tribunal finit par être surtout morale.
Dans le meilleur des cas le fonctionnaire injustement suspendu ou radié aura trouvé une réorientation dans le privé plus valorisante et mieux payée qui l’aura vraiment aidé à « tourner la page ». Odile Lary Bacquaert

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