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Droit à l’oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence. Par Claudia Weber et Jean Christophe Ienné, Avocats. retour à l'article
17 août 2018, 10:00
La question soumise à la Cour était celle du droit à l’oubli, c’est-à-dire la possibilité éventuelle pour une personne placée un temps sous le feu de l’actualité de retrouver un certain anonymat en s’opposant à la diffusion de son nom en lien avec les événements, passé un certain laps de temps. En l’espèce, les requérants, deux ressortissants allemands, avaient été condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité en 1993 pour l’assassinat en 1991 d’un acteur très populaire. Jusqu’à leur libération, en 2007 (...)
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