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Demande de DML retour à l'article
3 mai 2020, 12:58, par Alexandre Robin

Bonjour Maître.j’ai déposé une DML le08Avril 2020 devant là chambre de l’instruction de Aix.en.provence ils ont 20 jours ouvrables pour répondre à cette DML. Donc jusqu’au 07 Mai 2020. Cependant est ce que si suite à cette demande je passe le 19 Mai 2020 sans rien que ne m’ai été notifié à ce jour suis je hors délai pour cette DML sachant qu’il devait me répondre avant le 07 Mai 2020 ? Merci de me répondre Bonne journée

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