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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Bonjour,
Est-ce de nouveaux cas de nullité ?
Une assemblée générale a été convoquée dans le respect du délai de 21 jours en recommandé AR. Toutefois, la lettre de convocation porte la même date que celle de l’AG qui est prévue. Autrement dit la lettre est anti datée. Est-ce que cette erreur matérielle de date entraîne la nullité de la convocation et de là la nullité de l’AG ?
Il s’agit de la première Assemblée générale des copropriétaires dans le cadre d’un immeuble neuf vendu en VEFA. Le promoteur est mentionné dans le règlement de copropriétaire comme étant le syndic provisoire. Or cette première AG est convoquée par un syndic choisi par le promoteur. N’était-ce pas au syndic provisoire de procéder à la convocation ? Est-ce que cette convocation réalisée par un autre syndic que celui mentionné par le règlement de copropriété n’entraine pas la nullité de l’AG ?
Merci pour vos réponses. Bien cordialement.