Poster un message

En réponse à l'article :

Le droit au consentement éclairé du patient. Par François Jacquot, Avocat. retour à l'article
4 septembre 2018, 13:00
Les patients confrontés au monde médical se considèrent souvent en position d’infériorité face aux professionnels de la santé. La complexité de la médecine ne leur permet pas de discuter d’égal à égal avec le médecin. Il est vrai que le corps médical fait montre d’un certain complexe de supériorité toujours très vivace qui donne aux patients l’impression de ne pas être compris ou simplement écoutés lorsqu’ils reçoivent des soins. Le commentaire du code de déontologie médical édité par l’Ordre National des (...)

[1Carbonnier, Droit civil, t. 1, Les personnes, 21e éd., 2000, PUF, no 48

[2CE, ord, 8 septembre 2005, n°284803

[3Tribunal administratif de Lille 25 août 2002 – D. 2002. 2581 : cas du refus de transfusion sanguine par un Témoin de Jéhovah

[4CE, 26 juillet 2017, n° 412618

[5Art.35, code de déontologie

[6Art. L. 1110-5 code de la santé publique

[7Art.35 code de déontologie

[8Art. 9, code de déontologie médicale et art. R.4127-9 du code de la santé publique

[9Art. L1111-4 code de la santé publique

[10Conseil National de l’ordre des médecins : « Du droit au consentement au refus de soins » 31/01/2004

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs