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[1] Lire ici.
[2] Lire ici.
[3] Article L.1237-19 du Code du travail.
[4] Article L.2232-21 et suivants du Code du travail.
[5] Article L.2232-23-1 du Code du travail.
[6] Article L.2232-23-1 du Code du travail.
[7] Article L.2232-24 et suivants du Code du travail.
[8] Article L.2232-25 du Code du travail.
[9] Article 40, III de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.
[10] Article L.2232-12 du Code du travail.
[11] Article L.1237-19-1 modifié du Code du travail.
[12] Voir ici.
[13] Articles L.1237-19-5 ; R.1237-6 et R.1237-6-1 du Code du travail.
[14] Article L.1237-19 du Code du travail.
[15] Article L.1237-19-3 modifié du Code du travail.
[16] Article L 1237-19-7 modifié du Code du travail.
[17] Article L.1237-19-4 du Code du travail ; Article D1237-10 du Code du travail.
[18] Article L.1237-19-4 du Code du travail.
[19] Article L.1237-19-4 du Code du travail.
[20] Article L.1237-9-6 modifié du Code du travail.
[21] Articles L.1237-17 et L.1237-19-2 du Code du travail.
[22] Article L.1132-1 du Code du travail.
[23] Article L.1237-19 du Code du travail.
[24] Article L 1237-19-1, 4 bis nouveau du Code du travail.
[25] Article L.1237-19-2 du Code du travail.
[26] Article L.5421-1 du Code du travail.
[27] Article 3 de la loi de financement 2018 du 30 décembre 2017, Article 80 duodecies 1° du Code général des impôts.
[28] Article L.1237-19-8 du Code du travail.
[29] Article L.1237-19-9 du Code du travail.
[30] Article D.1233-38 du Code du travail.
[31] Article D.1233-38 du Code du travail.