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Franck
7 septembre 2018, 11:34, par Franck

Cher Maitre,
Au vu de l’arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-16.372), je suis de plus en plus réservé sur le fait de mentionner trop précisement le régime social et/ou fiscal de la somme versée.
D’expérience, sauriez-vous dire si vos clients vont jusqu’à faire apparaître par exemple les seuils d’assujettissement/d’exonération ? (ex : "non soumis à cotisations sociales dans la limite de 2 PASS, soit XX€...")
Cordialement
FG

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