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En réponse à l'article :

Directive « droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Elodie Rançon, Juriste. retour à l'article
17 septembre 2018, 11:30
Création de nouvelles exceptions au droit d’auteur (articles 3 à 6). Afin de faciliter la recherche scientifique, l’enseignement, et la préservation du patrimoine culturel des musées, le projet de Directive prévoit trois nouvelles exceptions au droit d’auteur : La fouille de textes et de données (article 3) L’utilisation d’œuvres et d’autres objets protégés dans le cadre d’activités d’enseignement numérique (article 4) La préservation du patrimoine culturel par les musées (article 5) Faciliter l’accès (...)
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