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En réponse au commentaire :

Sans titre
1er octobre 2018, 10:49, par Thomas

Cher Maître,

Vous faites mention d’une "arnaque" dans le titre de votre article concernant l’arrêt de la Cour de Cassation du 12 septembre 2018 (17-11.257). Cependant, à la lecture de l’arrêt, la Cour ne caractérise aucunement une arnaque, sauf erreur de ma part.

Alors pourquoi ce titre, s’il vous plaît ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Respectueusement.

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