Poster un message

En réponse à l'article :

Fonction publique : l’Etat condamné pour le harcèlement moral subi par deux enseignants. Par Laurent Rabbé, Avocat retour à l'article
27 septembre 2018, 15:00
Ces jugements qui portent sur la même affaire sont intéressants d’abord parce que les condamnations administratives en la matière sont rares, ensuite parce que le Tribunal a rappelé exactement l’état du droit et de la jurisprudence administrative et enfin parce que les faits en cause sont en eux-mêmes assez topiques, nonobstant la circonstance exceptionnelle suivant laquelle le harcèlement visait à la fois deux individus pris isolément mais également le couple qu’ils formaient. Le Tribunal a rappelé (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs