Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 610 membres, 25839 articles, 126 970 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Enquête 2024] Quelle est la réelle utilisation de la Legaltech par les Directions juridiques ?
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Parution de Liberalis n°7, votre magazine Art de vie & professions libérales.
Sélection Liberalis du week-end : La splendide bibliothèque Smith-Lesouëf de Nogent-sur-Marne.
Sélection Liberalis du week-end : le Musée de Cluny accueille le Trésor d’Oignies.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[1] C. trav., art. L. 1132-1
[2] LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 70
[3] « Demarginalizing the Intersection of Race and Sex : A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics », University of Chicago Legal Forum, 1989
[4] CJUE, Baxter c. Deutschland GMBH (Odar), 6 décembre 2012, Aff. C-152/11
[5] Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail
[6] CJUE, David L. Parris, 24 novembre 2016, Aff. C-443/15
[7] Cass. AP, 25 juin 2014, n°13-18.369
[8] https://abonnes.lemonde.fr/societe/...
[9] C. trav. L. 1132-1 ; article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008
[10] Article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008
[11] Cass. Soc., 10 nov. 2009, n° 08-42.286
[12] Article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008
[13] CJUE, 14 mars 2017, G4S Secure solutions NV , aff. C-157/15
[14] LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 2 ; Article L. 1321-2 du code du travail
[15] CJUE, 14 mars 2017, Micropole Universe, aff. C-188/1
[16] C. trav. L. 1152-1
[17] Décision du Défenseur des droits MLD-2014-105 du 31 juillet 2014, CA Rennes, 10 déc. 2014, n° 14/00134
[18] C. trav. L. 1152-4, L. 4121-1
[19] C. trav. L.1132-4
[20] Cass. Soc., 21 sept. 2005, 03-44.855
[21] C. pén. 225-1, 225-2 3°
[22] C. pén. 225-1
[23] C. pén. 225-4, 131-38, 131-39
[24] C. trav. L. 1142-1
[25] C. trav. L. 1134-1, Cass. Soc., 28 sept. 2004 n° 03-41.825
[26] L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016, : JO 19 nov., C. trav. L.1134-6
[27] C. trav. L. 1134-7
[28] C. trav. L. 1134-8