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Intermittents : trois chefs monteurs en CDDU requalifiés en CDI avec un emploi de réalisateur. Par Frédéric Chhum, Avocat. retour à l'article
5 octobre 2018, 09:00
Du fait de la requalification en CDI, les salariés obtiennent une indemnité de requalification de CDD en CDI, un rappel de 13ème mois ainsi qu’une prime d’ancienneté ainsi que les indemnités de rupture (préavis, congés payés, indemnité conventionnelle de licenciement) ainsi qu’une indemnité pour licenciement sans cause. 1) Sur la requalification des CDD d’usage en contrat à durée indéterminée. Selon l’article L. 1242-1 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne (...)
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