Poster un message

En réponse à l'article :

Le cadre juridique des drones militaires à parfaire. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
11 octobre, 14:00
Comme le remarquait à ce propos l’ancien directeur général de la sécurité extérieure, Claude Silberzahn, « l’évolution rapide des techniques mises en œuvre – observation, écoute, transmissions ou traitement de l’information – aura des conséquences importantes sur les conditions de recueil, d’exploitation et de diffusion du renseignement. La modification des menaces ou l’apparition de nouvelles menaces liées notamment aux situations de crise à l’horizon de la fin du siècle doivent également susciter une (...)

[1SILBERZAHN (C.), Au cœur du secret. 1.500 jours aux commandes de la DGSE (1989-1993), Arthème Fayard, Paris, 1995, p. 84.

[2Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013, La Documentation française, Paris, 2013, p. 91.

[3PAUVERT (B.), « 1972-2013 : 40 ans de Livres Blancs – permanences et évolutions de la Défense en France », pp. 51-62, in VALLAR (C.) et LATOUR (X.) (dir.), Le droit de la sécurité et de la défense en 2013, Presses universitaires d’Aix-Marseille, Marseille, 2014, p. 56.

[4Ibid.

[5Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale, art. 8.

[6Règ. (CE) 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, JOCE, n° L 240, 7 septembre 2002, pp. 1-21, Annexe II g).

[7C. av. civ., art. L. 110-1.

[8Définition de Catherine FARGEON, ancien ingénieur civil de la Direction générale à l’armement chargé du programme des drones chez EADS, in HOPPE (L.), Le statut juridique des drones aéronefs non habités, thèse pour le doctorat en droit, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, PUAM, Marseille, 2008, p. 43.

[9Ibid., p. 176.

[10Ibid., p. 179.

[11Ibid., p. 201.

[12DUSSER (A.), « Les drones et le renseignement », pp.38-41, in Enjeux atlantiques, n°11, avril 1995, p. 40.

[13CHAUPRADE (L.), Les drones aériens, Cépaduès éd., Toulouse, mai 2014, p. 36.

[14PASCALLON (P.) (dir.), Satellites et grands drones dans le cadre de la politique spatiale militaire française et européenne, L’Harmattan, Paris, 2005, p. 21.

[15BERTRAND (D.), « Avantages et inconvénients des grands drones », pp. 109-114, in PASCALLON (P.) (dir.), Satellites et grands drones dans le cadre de la politique spatiale militaire française et européenne, L’Harmattan, Paris, 2005, p. 111.

[16Idem.

[17Ibid., p. 113.

[18Idem

[19BERTRAND (D.), op. cit., 2005, p. 113.

[20CHAMAYOU (G.), Théorie du drone, Ed. La Fabrique, Paris, 2013, p. 60-61.

[21Ibid., p. 24

[22Ibid., p. 25

modération a priori
Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?