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La Cour de cassation, garante du droit des emprunteurs. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
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11 octobre 2018, 16:00
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[1] Philippe IV, dit le Bel, à Poissy, le 8 décembre 1312 in "Ordonnances des Roys de France Par M. De Lauriere ancien Avocat au Parlement, Imprimerie Royale, M.DCCXXIII".
[2] Civ 1ère 24 juin 1981, n°80-12773 et 80-12903.
[3] Civ 1ère 21 janvier 1992, n° 90-18121 publié.
[4] Com 6 juin 2001 n° 98-18928 publié, Civ 1ère 11 juin 2009 n° 08-11755 publié, Com 13 mai 2014 n° 12-28013 12-28654 publié, Civ 1ère 1er juin 2016 n° 15-16380
[5] Civ 1ère 22 janvier 2002 n° 99-13456 publié.
[6] Civ 1ère, 20 juin 2000 n° 97-22394 et 13 novembre 2002 n° 00-11415
[7] Civ 1ère 30 septembre 2015 n° 14-19266.
[8] Civ 1ère 24 avril 2013, n° 12-14377 publié : « la déchéance du droit aux intérêts, qui ne sanctionne pas une condition de formation du contrat, n’est pas une nullité. »