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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Article L.6323-11-1 du Code du travail tel que modifié par la loi
[2] Article L.6323-11 tel que modifié par la loi.
[3] Article L.6323-11 tel que modifié par la loi.
[4] Article L.6323-4 du Code du travail tel que modifié par la loi
[5] Article L.6323-6 du Code du travail tel que modifié par la loi
[6] Article L.6323-13 du Code du travail ; Article L.6315-1 du Code du travail.
[7] Article L 6323-13 tel que modifié par la loi.
[8] Article L 6323-13 tel que modifié par la loi.
[9] Article L.6323-8 du Code du travail tel que modifié par la loi.
[10] Article L.6323-17-1 du Code du travail tel que créé par la loi.
[11] Article L.6323-17-1 du Code du travail tel que créé par la loi.
[12] Article L.6323-17-2 du Code du travail tel que créé par la loi.
[13] Article L. 6323-17-2 tel que créé par la loi.
[14] Article L. 6323-17-3 tel que créé par la loi.