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Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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[1] Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité du texte en cliquant ici.
[2] Cass. 3ème Civ,. 20 juin 2012, n°11-16.307.
[3] Les dispositions concernant cet article seront applicables uniquement lorsqu’aura été pris le décret d’application, dont la date de parution n’est pas encore connue. Ce décret précisera notamment les mentions du formulaire de vote et ses modalités de remise par le syndic.