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Bonjour,
Je suis inquiet à propos du passage de 5 à 10 % des tantièmes pour recueillir des pouvoirs. pour l’AG. En effet, dans notre copropriété s’est installé un nouveau conseil syndical qui accapare les pouvoirs de nombreux résidents - cerise sur le gâteau la nouvelle Présidente du conseil syndical est l’épouse du gardien (qui sont copropriétaires bien sûr). Etant en indivision le couple peut donc avoir 20% des tantième avec en plus leur fils copropriétaire d’un autre lot et membre du conseil syndical aussi qui peut détenir 10% de tantièmes y compris les siens.
Un autre membre du conseil syndical (un couple en indivision) peut aussi détenir 20 % des droits de votes avec des pouvoirs.
En résumé, ces 2 couples et :le fils de l’un d’eux peuvent donc atteindre facilement les 50% des droits de vote. La majorité des pouvoirs ainsi obtenus provient d’une opération de porte à porte auprès de copropriétaires âgés qui ne peuvent refuser de donner leur pouvoir car ils ont besoin du gardien. Cette majorité a été obtenue avec un seuil à ne pas dépasser de 5% mais maintenant - Loi ELAN oblige - avec la barre à 10 % cela va être le pouvoir absolu du conseil syndical. Je ne vois pas comment on pourra prouver l’abus de majorité. Le Conseil syndical qui existait depuis plus de 30 ans avant ce coup de TRAFALGAR a donc été évincé avec l’arrivée d’un nouveau copropriétaire qui s’est mis de mèche avec le gardien et sa famille (couple + fils) et un autre couple de copropriétaires
Bien à vous.