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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CE, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne.
[2] Gilles Kepel, La Revanche de Dieu. Chrétiens, juifs et musulmans à la reconquête du monde, Le Seuil, coll. L’épreuve des faits.
[3] Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail, JORF n°0184 du 9 août 2016.
[4] Sur la liberté d’opinion, notamment religieuse, voir : art. 6 de la « loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors », J.O., 14 juillet 1983, p. 2174.
[5] Article 2 de la « loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », J.O., 9 août 2016, texte n° 3 et Art. 1321-2-1 nouveau du Code du travail.
[6] Pour rappel, la Cour de cassation avait considéré que les restrictions à la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses devaient être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, être proportionnées au but recherché et résulter d’une formulation suffisamment précise du règlement intérieur.