Poster un message

En réponse à l'article :

Fiscalité du Numérique : les nouvelles obligations fiscales des plateformes en ligne et des particuliers. Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat. retour à l'article
26 octobre 2018, 16:30
Compte tenu de l’émergence ces dernières années de nombreuses plateformes de transactions en ligne (Le bon coin, AirBnb, …), le législateur a du encadrer ses nouvelles pratiques en renforçant d’une part leurs obligations déclaratives, tant vis-à-vis des utilisateurs que de l’administration (I) et d’autre part en mettant en place une solidarité de paiement de la TVA (III). Les utilisateurs de ces plateformes doivent également respecter des obligations fiscales et sociales lorsqu’ils tirent des revenus de (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs