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Cybercrime, Bitcoin : les détectives privés enquêtent en infiltration et sous pseudonyme. Par Alain Stevens.
30 octobre 2018, 17:30
Les victimes de la cybercriminalité ont de plus en plus de difficultés à défendre leurs intérêts devant les tribunaux, et le RGPD complique beaucoup les investigations privées et publiques. Des investigations privées sous couverture et en infiltration peuvent permettre de connaître à l’avance des résultats de réquisitions judiciaires [1]. Face au nombre croissant des contentieux en cybercriminalité, avec un préjudice de plus de 6 milliards d’euros, les détectives privés spécialisés dans les enquêtes (...)

[1La réquisition judiciaire en droit français est un mécanisme prévu par le code de procédure pénale (articles 60-1 et 60-2, 77-1-1, 77-1-2, 99-3, 99-4, etc.) permettant aux officiers de police judiciaire, procureurs et juges d’instruction d’obtenir communication de documents ou d’informations spécifiques, de la part d’une personne, d’un organisme, d’un établissement ou d’une administration. Le fait de ne pas répondre dans les plus brefs délais à une réquisition judiciaire est passible d’une amende.

[2Le site de l’AMF.

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