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En réponse à l'article :

Accidents de service : une présomption irréfragable ? Par David Taron, Avocat.
8 novembre 2018, 11:00
Jusqu’à il y a peu, l’accident de service était soumis à un régime juridique très différent de celui applicable à l’accident de travail pour les salariés se voyant appliquer le code du travail. En effet, là où le droit social présumait l’imputabilité de l’accident au travail, le droit de la fonction publique exigeait l’intervention de la commission de réforme pour se prononcer sur l’imputabilité. Cette différence de régime juridique s’expliquait – peut-être exagérément – par la situation particulière des (...)

[1CE, 18 mai 2018, n°416257

[3CE Sect., 18 décembre 2015, n°3741942

[4loi n°84-53 du 24 janvier 1984, article 57

[5loi n°86-33 du 9 janvier 1986, article 4

[6TA Versailles ord., 26 juillet 2018, n°1804847

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