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16 avril, 10:31, par François

Bonjour Maitre
L’employeur publique d’Etat ne peut il pas se cacher derrière ce "sauf circonstance particulière" comme motivation.. arguant par ex d’une fragilité supposée du salarié, minimisant ainsi l’evenement sur les lieux temps de travail ??
Ne peut on pas voir se généraliser une psychiatrisation des salariés, jusque là sans probleme d’aptitude ? et alors meme que les controverses intrapsychiatres, les compétences de vieux psychiatres agréés (mais non experts médicolégaux) peuvent etre discutés (rapport IGAS, quid d’une réforme des instances médicales CM-CDR , qui coutent chères , qui ne vérifient pas les compétences de leur médecin agréé, avec des recours quasi impossibles devant un Comité médical supérieur bouché)...? : non prise en compte des conditions de travail, des états de service, psychiatrie d’l y a 40 ans, non connaissance des aspects cognitifs et RPS etc

Ce peut etre très variable d’un département- Comité médical à un autre.
Certaines CDR continuent allègrement de décider sans que soit présent un médecin spécialiste ;

D’autre part les tribunaux ne vont ils pas durcir a priori leur posture devant une demande d’AS-AT ; raisonnant comme s’ils étaient au stade de la réparation.? et privant les salariés d’une reconnaissance très importante pour qu’ils se maintiennent dans l’emploi.

en tout cas, depuis 2 ans, cette présomption d’imputabilité n’est pas appliquée
l’employeur public , comme les universités, ne l’applique pas.. et les juges en TA fond les suivent

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