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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] CAA Lyon, 31 juillet 2012, n° 11LY02927.
[2] CE, 9 octobre 2017 Société Les Citadines, n° 398853 ; CE, 16 août 2018, Société NSHHD, n° 412663.
[3] CE, 16 août 2018, Société NSHHD, n° 412663.
[4] CE, 27 octobre 2000, n° 195651.
[5] CE, 9 octobre 2017 Société Les Citadines, n° 398853 - CE 5 févr. 2018, Sté Cora, n° 407149.
[6] CE, 26 avr. 2018, Parrain-Colombani, n° 410019.
[7] CE, 23 mars 2015, Epoux Loubier, n° 348261.
[8] CE 6 décembre 2013, n° 354703.
[9] CE, 5 févr. 2012, n° 333631 - CAA Lyon, 8 mars 2016, n° 14LY02156.
[10] CAA Lyon, 8 mars 2016, n° 14LY02156.
[11] CAA Lyon, 31 juillet 2012, n° 11LY02927.
[12] CE, 13 novembre 1992, commune de Nogent sur Marne, n° 110878 ; CE, 13 juillet 2012, n° 344710.
[13] CE, 13 juill. 2012, Egret, n° 344710.
[14] CE, 3 juin 2013, Commune de Lamastre, n° 342673.
[15] Article L. 424-5 du code de l’urbanisme.
[16] Article L. 2131-6 du CGCT.
[17] Article R. 600-2 du code de l’urbanisme.
[18] CE 5 févr. 2018, Sté Cora, n° 407149.