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Les JO de 2024 et l’urbanisme : souplesse et dérogations ! Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
19 novembre 2018, 11:30
A cet effet le Parlement a voté la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 pour en fixer l’organisation. Le décret d’application n°2018-512 du 26 juin 2018 vient en préciser les modalités. ● Une lecture combinée de la loi et du décret d’application assouplissant les règles du droit commun de l’urbanisme. La loi du 26 mars 2018 fixe plusieurs dispositions quant aux règles d’urbanisme en vue de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques. Si la loi du 26 mars 2018 maintient la participation du public par voie (...)
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