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Les ressorts juridiques de la brevetabilité. Par François Campagnola, Juriste d’entreprise.
22 novembre 2018, 15:00
C’est tout particulièrement le cas lorsque l’irruption de l’économie de l’immatériel vient buter sur un ensemble de disciplines juridiques qui se sont essentiellement construites sur la seule appréhension du corporel. C’est également le cas lorsque le poids des intérêts économiques en jeu ainsi que la rapidité des processus d’innovation pèsent sur le contrat social qui lie l’inventeur à la société et impriment de sa marque la reconnaissance juridique qui en est attendue. C’est enfin le cas lorsque les (...)
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