E-réputation : quels sont vos droits ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.
30 novembre, 11:30
I. Plusieurs cas d’atteinte à votre réputation.
Diffusion de photographies sans autorisation, diffamation sur internet, publication d’avis négatifs d’internautes, usage de faux profils sur les réseaux sociaux, requêtes suggérées par les moteurs de recherches, … autant d’atteintes possibles à votre réputation auxquelles il faut réagir.
La loi encadre la liberté d’expression et les pratiques frauduleuses qui peuvent vous causer un préjudice.
La diffamation.
La diffamation est constituée par toute (...)
[1] Cass. crim., 14 février 2012, n°11-81.264.
[2] Cass. 1ère civ., 3 mai 2007, n° 05-19.897.
[3] CA Paris pôle 2, ch. 7, 14 déc. 2011, Éric S., Google c/ Lyonnaise de Garantie.
[4] Cass. 1ère civ., 20 sept. 2012, n°11-20.963.
[5] Cour d’appel de Paris, Pôle 5 ch. 4, 27 janvier 2016, n° 13/10846.
[6] Cass. 1ère civ., 7 mars 2006, n°05-10.488.
[7] Cass. 2ème civ., 18 mars 2004, n°02-12.743.
[8] CA Paris, 10 oct. 2014, n° 13/7387.
[9] Cass. crim., 16 nov. 2016, n°16-80.207.