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L’obligation de sécurité est-elle toujours aussi contraignante pour l’employeur ? Par Flora Labrousse, Avocat. retour à l'article
4 décembre 2018, 15:15
Le régime de l’obligation de sécurité de résultat. Jusqu’en 2015, il n’était pas admis que l’employeur puisse s’exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve qu’il avait pris des mesures pour faire cesser des agissements de harcèlement moral. En tout état de cause, l’employeur manquait à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dès lors qu’un salarié était victime, sur le lieu de travail, de faits de harcèlement, moral ou sexuel ou (...)

[1Soc., 3 février 2010, n° 08-44.019.

[2Soc. 3 février 2010, n° 08-40.144.

[3Soc., 19 janv. 2012, n° 10-20.935.

[4Soc, 1er juin 2016, n° 14-19.702.

[5Soc., 13 déc. 2017, n° 16-14.999.

[6Soc., 12 juillet 2018, n° 17-12.517.

[7Soc, 3 mai 2018, n° 17-10.306.

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